Geneviève Couilloud


Autre nom possible de la personne recherchée:
Geneviève Regniez Geneviève Couilloud-Regniez
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-06-27"
date_fin="2012-06-26"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000021012163(source JORF)
nomination
02 Septembre 200902/09/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020238037(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Debu
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Geneviève Couilloud, épouse Regniez
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:
M. Bernadou
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.